mercredi 7 février 2007
Quelles aides financières quand on a une facture d’électricité ou de gaz impayée ? Que faire en cas de coupure, de refus d’échéancier ? EDF at-til le droit de refuser un contrat à des squatteurs ?
les factures impayées
Avant tout, il est bon de garder à l’esprit qu’EDF, tout comme d’autres entreprises de fourniture d’énergie, a pour objectif principal de faire des profits. Selon les agences, en cas de retard de paiement, les choses iront plus ou moins vite, mais dans tous les cas, vos retards sont notés et pourront servir plus tard de prétexte pour refuser de vous accorder des délais.
Si vous avez juste besoin d’un peu de temps, demandez des délais ou un échéancier à votre agence.
Les aides financières
Si vous n’avez pas de quoi payer, des aides financières existent, en particulier dans le cadre du Fonds Solidarité Energie, géré par les Conseils Généraux. Vos chances d’obtenir de l’argent dépendent de la politique de votre département, de l’argent qui reste dans les caisses et de la fréquence de vos demandes. Même si vous ou le travailleur social qui remplira le dossier êtes persuadé que ça n’aboutira pas, faites quand même la demande.
Allez voir aussi les services sociaux de la mairie, qui d’ailleurs dans certaines villes s’occupent de monter les dossiers.
EDF doit être prévenu qu’un dossier a été déposé et doit attendre le résultat. Vérifiez bien que les services sociaux ont informé EDF et que l’agence a bien reçu les documents, car EDF ne doit pas couper avant le résultat de la demande d’aide, ce qui permet de gagner du temps.
Le service maintien de l’énergie
EDF n’est pas censé couper le courant d’un coup, il doit mettre en place d’abord un service maintien d’énergie. Disons-le, la puissance laissée par EDF est ridicule. Il est notamment impossible de faire fonctionner le chauffage si celui-ci est électrique. Quand l’agent EDF vient pour baisser la puissance de votre compteur, il vous en laissera un peu plus (3000 watts) si vous vous êtes manifesté que si vous n’avez rien fait (1000 watts). C’est du moins ce qui est écrit sur le papier.
En 2002, 211 000 foyers étaient concernés par ce service maintien énergie.
EDF ne prévient pas avant de couper, ne se demande pas si vous avez des enfants ou une personne âgée à la maison ou si vous êtes malade. En clair, mieux vaut ne pas compter sur la pitié. Ni sur les annonces gouvernementales, qui au début de chaque hiver depuis des années, tentent de rassurer les bonnes âmes en annonçant la fin des coupures.
Des textes juridiques qui ne protègent guère mais peuvent aider
En 1998 est parue une loi contre les Exclusions, qui prévoyait le droit pour toute personne à l’énergie. Invoquez le décret n° 881088 de cette loi (ça ne suffira pas mais ça aide en cas de rapport de force)
Plus récemment est passé un texte qui prévoit l’interdiction des coupures l’hiver. Attention, cette ne s’applique qu’aux personnes qui ont obtenu (et non simplement demandé) une aide dans les 12 derniers mois.
Faire rétablir l’électricité
Peu importe comment vous en êtes arrivé à la coupure : aides refusées, trop de problèmes pour avoir le courage d’aller chez l’assistante sociale... L’urgence, c’est de faire remettre le courant !
Ce qui suit s’applique aussi à un refus d’échéancier, un refus de contrat...
L’occupation collective
L’exemple d’un collectif de précaires en lutte, AC ! Paris
Un bon réflexe, de notre expérience, c’est d’aller à l’agence EDF, et si possible pas tout seul. Amis, famille, voisins, membres d’un collectif de précaires ou d’un syndicat, c’est selon votre choix et les possibilités locales.
En région parisienne comme dans beaucoup de villes de province, voilà comment nous procédons. Dès que quelqu’un est coupé, nous allons collectivement à son agence, avec un texte qui explique la situation et la politique d’EDF (par exemple, qu’une grosse entreprise a des tarifs bien meilleur marché que les particuliers, que ne plus avoir l’électricité, c’est risquer de mourir de froid ou de brûler vif à cause des bougies... on peut aussi mettre un message de solidarité aux agents en lutte contre la privatisation).
A Paris, nous avons pris l’habitude d’ailleurs de nous munir de bougies que nous allumons un peu partout dans l’agence. Les agents ont tout de suite une idée plus concrète du problème.
Nous déclarons que nous ne bougerons pas tant que l’électricité ne sera pas rétablie. Souvent, nous appelons des journalistes. Le responsable finit généralement par céder. EDF déteste la mauvaise publicité.
Reste à discuter les modalités de paiement : échéancier, demandes d’aide... EDF exige souvent un premier versement sur place, voyez ce que vous pouvez payer. Si vous ne pouvez rien payer, ne vous laissez pas impressionner.
D’autres méthodes
Une simple distribution de tracts devant les agences EDF peut suffire à faire sortir un responsable. Une pétition, dans votre quartier, lors du marché ou une fois encore devant l’agence mettra la pression autant sur les élus (qui ont la main sur les aides, départementales ou municipales) que sur EDF.
Le tout, c’est de persévérer.
Un peu plus risqué, on peut aussi choisir de remettre soi-même le courant. Dans ce cas, le mieux est d’éviter qu’EDF s’en aperçoive. Pour eux, cela s’appelle "fraude" et "vol d’électricité" et la direction d’EDF ne partage généralement pas la revendication de l’accès à l’énergie pour tous ! Ceci dit, des collectifs de précaires ou des syndicalistes (les "Robins des bois" par exemple) revendiquent ces pratiques.
Si jamais EDF porte plainte (pour vol d’énergie ou dans le cadre d’une action), ne restez pas seuls, faites du bruit autour de l’histoire !
Qui peut aider ?
S’il y a un collectif de précaires près de chez vous, allez y faire un tour. Chaque collectif ayant ses modalités d’action, ça peut aller d’un courrier à l’organisation d’une intervention collective. S’il n’y a rien dans votre coin, contactez-nous. C’est plus difficile d’intervenir à distance, mais on fera ce qu’on peut !
Vous pouvez également essayer de frapper à la porte des syndicats EDF. Encore une fois, il est difficile de savoir comment réagit un syndicat local. Il existe bel et bien des agents solidaires qui remettent l’électricité ou qui refusent de couper le courant, individuellement ou collectivement.
Aucune loi n’oblige EDF à exiger un bail ou une quittance de loyer. Un refus de contrat sous prétexte que vous êtes squatteur est parfaitement illégal. Demandez donc à EDF de notifier ce refus par écrit.
Un risque existe cependant, celui qu’EDF prévienne le propriétaire de la présence d’occupants sans droits ni titre. Prévoyez dans cette éventualité de ne pas laisser l’appartement vide, n’ouvrez pas la porte, maintenant c’est chez vous. A la rigueur, la police et/ou un huissier peuvent vous demander une pièce d’identité pour constater l’occupation et lancer la procédure d’expulsion.
Le seul cas vraiment problématique concerne des logements vides pour lequel le propriétaire (souvent un bailleur HLM) a conclu un contrat particulier avec EDF, qui ne prévoit pas la fourniture d’électricité, mais empêche EDF de faire un contrat avec un occupant. Dans ce cas, c’est plutôt contre le propriétaire qu’il faut se tourner.
Les moyens de lutte sont les mêmes que pour faire remettre le courant après une coupure. Comme ce sont souvent des logements sociaux vides qui sont squattés, il est fréquent que de nombreux mal-logés s’installent. Profitez du nombre, et continuez à vous battre jusqu’à ce que ça marche.