Squatteurs ou locataires, que faire en cas de menaces d’expulsions ?
mercredi 24 janvier 2007
Ces quelques conseils pratiques ne sont qu’indicatifs, et il y aurait sûrement beaucoup de choses à ajouter. A vous d’enrichir et de compléter ce texte !
Que l’on soit squatteur ou locataire endetté, l’appartement occupé constitue votre domicile, et aucune expulsion n’est légale, même par la police, sans un jugement du tribunal d’instance.
La trêve hivernale, du 1er novembre au 15 mars, ne s’applique officiellement qu’aux locataires de bonne foi. Dans les faits, il y a moins d’expulsions l’hiver... et quand il y a des luttes collectives !
Même si le juge ordonne presque toujours l’expulsion, il vaut mieux se présenter, ne serait-ce que pour demander un report. Il n’est pas forcément utile de perdre son temps et son argent à chercher un avocat. Par contre, si vous avez peu de ressources, faites une demande d’aide juridictionnelle (AJ), pour avoir un avocat gratuit : c’est un bon argument pour demander un report, si on n’a pas la réponse du bureau d’aide juridictionnelle à la date de l’audience. Dans ce cas, il faut se présenter en début d’audience, avec l’attestaion de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Quand on est locataire avec des dettes, le juge peut résilier le bail, tout en demandant le paiement du loyer courant plus une somme pour résorber la dette. Tant qu’on paye, pas d’expulsion, mais la menace reste là !
Théoriquement, si la dette est intégralement payée, le bailleur peut signer un nouveau bail, mais beaucoup préfère laisser la situation en l’état !
Quand on est squatteur, le juge condamne à payer des indemnités d’occupation, ce qui ne permet pas de toucher les aides au logement de la CAF, et ne garantit en rien un relogement. Autant profiter d’un logement gratuit !
Après le jugement, s’il veut expulser, le propriétaire envoie un commandement de quitter les lieux, puis demande à la préfecture le concours de la force publique. On sait en général que le concours de la force publique est demandé parce qu’il y a une enquête sociale, réalisée par des travailleurs sociaux ou par la Préfecture. Ensuite, une commission, réunissant la Préfecture, le bailleur et la mairie concernée, décide ou non d’une expulsion effective par la police. La mobilisation est la meilleure arme pour repousser une expulsion et/ou obtenir un logement social.
Pour les sans-papiers, attention ! Sarkozy a sorti une circulaire en février 2006 pour augmenter les contrôles et les reconduites à la frontière : après une expulsion locative, dans les foyers, les hôtels ou aux alentours… Une fois encore, il ne faut pas rester isolé : le collectif reste la meilleure protection des sans-papiers.
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