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Chronique de la formation 2. L’accord du 14 février 2008 de la branche formation.

mardi 7 octobre 2008, par olive

Les mots et les maux de la négociation (Sur l’Accord du 14 février 2008 portant modernisation des conditions d’emploi des salariés de la branche formation)

Le dernier opuscule issu de la négociation entre les « partenaires sociaux » (Patronat, syndicats) dans la branche de la formation privée s’intitule : Accord du 14 février 2008 portant modernisation des conditions d’emploi des salariés de la branche formation.

Il est présenté comme résultat de l’évolution de la réglementation (Loi Fillon, Loi sur la négociation collective, loi portant sur la réorganisation du temps de travail et Loi TEPA et Loi sur le pouvoir d’achat). Vous noterez comme moi, je pense, que ce rapport, avant même que nous l’ayons lu, est présenté sous un jour positif. En effet les mots « modernisation », « évolution » sont d’emblée utilisés. Qui peut se dire contre la « modernisation » et contre « l’évolution » ? position difficile à tenir.

La modernisation renvoie au progrès, ce qui est présenté comme moderne est perçu comme inéluctable, de la bonne époque, conforme aux besoins. Qui dit progrès dit moderne, dynamique, utile et dans l’air du temps. « Évolution » signifie avancée, et est communément utiliser lorsque l’on parle de l’humanité (l’évolution de l’homme).

Que l’on veuille progresser et se moderniser n’est pas une tare en soi. Mais les mots ont non seulement une signification mais un sens propre à ceux qui les énoncent, les mots portent une idéologie : ils sont les signes d’un objectif qu’il est utile de décrypter.

Un Accord tout en sous-entendus

Nous lisons : « Le présent accord a pour double effet, sous réserve de dispositions législatives en cours de préparation :
- d’augmenter les minimas conventionnels annuels
- d’ouvrir de nouvelles pistes d’aménagement de la durée du travail pour les salariés employés à temps plein ou à temps partiel afin de permettre à la profession de mettre en œuvre les réformes relatives à la durée du travail. »

En clair, et cela se confirme dans la suite de l’accord, on nous donne quelques augmentations et en contre-partie on va remettre en cause les accords de réduction du temps de travail, ce qui est déjà le cas dans l’entreprise où nous travaillons. Donc quelques euros de plus mais beaucoup de congés en moins et une flexibilité horaire, les euros donnés n’étant qu’une partie des augmentations que beaucoup n’ont pas eu ces dernières années. Les salariés des organismes de formation vont être contraints de négocier par entreprise et par association, voire même par site. Le rapport de force avec les directions, surtout dans les petites structures, sera difficile, les travailleurs étant peu ou pas organisés. La tendance est à nous faire accepter une plage horaire commune (9h. 17H par exemple) et à nous imposer par un pseudo négociation, une plage flexible et variable par site, par exemple travailler plus tard le soir pour un public FLE (Français Langue Étrangère). Cela, couplé aux contrats précaires (CDD, CDII, vacations), nous promet de pénibles journées de travail... !

Compétition tout azimut à l’ordre du jour.

Dans l’article 6 de l’accord, il est dit :

« Dans le prolongement du préambule, les partenaires signataires estiment que le secteur des organismes privés de formation doit être compétitif en s’adaptant aux besoins et aux attentes des clients par la prise en compte de leur organisation, de leurs exigences et de leur disponibilité. Ainsi est-il essentiel que les organismes de formation disposent de l’ensemble des outils de ressources humaines et d’aménagement du temps de travail permettant d’adapter la productions aux besoins, tout en prenant en compte la volonté de salariés. »

Dans cet article, on apprend donc que les « partenaires signataires », c’est à dire le patronat et les syndicats (FFP, CFDT, FO, CFTC, CGC, CGT) ont estimé que le secteur de la formation devait être compétitif et donc s’adapter. Voilà une allégeance au discours libéral actuel. Sur quoi ont-ils estimé cela ? Mystère. Or la stratégie est simple : affirmer partout que la formation coûte trop chère à la société (alors que par exemple tout ce qui concerne l’insertion est financé à minima) et qu’une mise en compétition, qui contrairement à ce qui est annoncé existe déjà via les financeurs publics, permettra d’assainir le »marché. Aussi de plus en plus de formations-accompagnements pour les demandeurs d’emplois sont « privatisées », des entreprises privées et non plus des associations prennent les actions de l’insertion, précarisent encore plus les salariés (ce qui est en soi une performance vu le taux de précarité dans les associations), mais sans plus de résultats et pour un coût exorbitant : multiplié par 5 à 10 (Voir l’article d’une chercheuse de l’Ires dans la lettre de l’insertion par l’activité économique 127, juillet 2006).

En fait, pour ce qui touche l’insertion, une formation à 2 vitesses se met en place : aux entreprises privées (Cabinets de consultant, agences d’intérim...) les demandeurs d’emplois ré-insérables rapidement sur le marché du travail et aux associations ceux qui demandent le plus de temps et de savoir faire mais qui « coutent » de fait plus chers à réinsérer (Pas de profits).

Pour que cette stratégie soit pleinement efficace et permette de dégager de substantiels profits, les salariés doivent y souscrire de gré ou de force, l’article 6 pose les bases : les salariés vont voir leur temps de travail « aménagé », c’est à dire flexibilisé et devront s’adapter aux besoins des entreprises et de leurs clients. CQFD.

Il n’y a donc rien de moderne dans cet accord, la modernité serait de favoriser l’accès à la formation, tout comme une société doit le faire pour l’éducation, la santé...sans recherche de profit qui de fait, comme on peut le constater chaque jour, exclut les plus démunis et met en avant le relation marchande et non pas l’individu.

Nous ne remercions pas bien sûr les auto-proclamés représentants des salariés qui ont signé cet accord.

Nota bene : le texte de l’accord se retrouve facilement sur internet.

Un formateur en lutte.

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