RSA : même ceux qui ont un emploi n’échapperont pas au contrôle

Vous vous plaignez des feignants de Rmistes pour qui vous payez des impôts (ou pour les augmentations de salaire des élus ?) ? Vous vous réjouissez à chaque fois qu’on annonce un durcissement des sanctions pour les chômeurs, parce qu’il faut bien qu’eux aussi soient aussi emmerdés que vous par votre boulot ? Même quand vous faites des heures sup, vous n’avez pas l’impression d’avoir plus à la fin du mois ?

Martin Hirsch a pensé à vous, dans son RSA (revenu se solidarité active). Ah non, pas pour filer plus de fric. Mais quoi qu’en disent des journalistes qui semblent volontiers se laisser désinformer par la propagande du Haut commissariat (voir l’infographie du Monde du 29 août 2008, qui ne tient compte que partiellement du dispositif d’intéressement actuellement en vigueur, en omettant d’indiquer que le cumul allocation-salaire existe les 3 premiers mois quel que soit le temps de travail, que pour les emplois de plus de 78h par mois, il y a une prime de 1000 euros au bout de 4 mois, sauf pour les contrats aidés, et une prime de 150 euros pendant 9 mois – et du coup, facile de conclure que le RSA est financièrement plus intéressant… même quand ce n’est pas le cas), les Rmistes ou les mères isolées percevant l’API ne vont pas toucher le gros lot avec le RSA.

Travailleurs, chômeurs :
tous unis face aux mêmes contrôles

Non, c’est dans le contrôle social que l’ex-président d’Emmaüs France va réunir chômeurs et travailleurs pauvres. Citons le projet de loi présenté récemment en Conseil des Ministres.

le RSA concernera, dans une large mesure, des personnes qui, bien que ne disposant que de ressources modestes, seront déjà en emploi. Il va dès lors de soi que tous les bénéficiaires du RSA – 3,5 millions de ménages – n’ont pas vocation à être systématiquement et uniformément accompagnés et que l’accompagnement lorsqu’il sera mis en oeuvre revêtira des modalités différentes selon les publics. Pour les personnes qui travaillent, l’accompagnement s’effectue principalement dans l’emploi, en lien avec l’employeur, avec pour objectif de sécuriser les parcours professionnels ; il est facultatif pour la personne.

Vous pensiez goûter aux ateliers de recherche d’emploi de l’ANPE ? faire un stage vidéo avec auto-critique publique pour vous préparer aux entretiens d’embauche ? Avoir un coach, faire un recrutement par simulation, des tests de personnalité trouvés sur internet, être harcelé de coups de fil et houspillé par votre référent parce que vous n’avez pas envoyé assez de CV ? Même pas…
Car savoir que le contrôle existe sans savoir en quoi il consiste, c’est une très bonne façon de procéder si on veut éviter réactions et mobilisations. C’est ce qui se fait de plus en plus fréquemment : croisement de fichiers, contrôleurs CAF pouvant accéder aux informations de votre banque ou de fournisseur internet sans même vous prévenir…

Le contrôle à la source : directement avec l’employeur

Vous manquez de motivation pour les heures sup gratos que tout bon salarié effectue ? Vos galères de logement ou de garde d’enfant font que vous arrivez trop souvent en retard au goût de votre patron ? Celui-ci risque de faire part au « référent RSA » de votre attitude et du risque de licenciement pour faute grave (les retards) ou du non renouvellement de votre CDD.
Et si les conséquences de cela ne sont pas inscrites dans la loi, on peut les imaginer. Le référent RSA des entreprises sera l’opérateur issu de la fusion « ANPE-Assedic » (deux ans après avoir dépensé des millions pour refaire le logo de l’ANPE, il faut encore payer des cabinets d’experts pour valider le nom de cette nouvelle entité) ou un agent du Conseil Général, à moins que ce ne soit un opérateur privé grassement payé.

Vous aurez peut-être droit à un stage de remobilisation en plus de votre boulot, ou vous vous verrez refuser les allocations chômage sous prétexte que c’est de votre faute si votre patron ne vous a pas gardé (des députés ont déjà proposé que le licenciement pour faute grave et l’abandon de poste, ainsi que le refus de renouvellement d’un CDD, comme cela existe dans le public, ne donnent plus droit à l’indemnisation par l’Assedic, et à la fin de l’année, après les élections prud’hommales, les partenaires sociaux vont renégocier l’assurance chômage).
Les services sociaux du département pourront être avertis (puisque c’est le Conseil Général qui pilotera le RSA), et vous refuser une aide. Un signalement pourra être fait à l’assurance maladie car vos arrêts maladie agacent votre responsable. Vous n’envisagiez pas de rester dans ce poste car vous avez d’autres projets, et vous comptiez sur le chômage pour faire une formation ? Là aussi, ça risque de coincer.
Tout cela vous donne une idée des moyens de pression dont disposera un employeur sur ses salariés. Il y avait la menace de la dénonciation pour les sans-papiers et du licenciement pour tous, il y a désormais le risque de refus de renouvellement du titre de séjour en cas de fin de contrat ou de chômage à l’expiration du titre de séjour « salarié », il faudra bientôt compter avec ces nouvelles formes de pression au service de la valeur travail.

Vous ne voulez pas y croire ? Mais ça a déjà commencé !

En attendant la généralisation en juin 2009, les expérimentations…

Dans le cadre du Grenelle de l’insertion, il n’y a pas que le Revenu de solidarité active pour les chômeurs qui a été expérimenté. Une expérimentation va débuter ce mois-ci (septembre 2008) sur l’agglomération de Cergy Pontoise, dans le Val d’Oise (département qui expérimente déjà le RSA sur les villes d’Argenteuil et Bezons, voir Le RSA dans le Val d’Oise : galères, contrôles et incertitudes pour pas un rond !), dans le cadre du PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi). Deux cents habitants de Cergy Pontoise, travaillant à temps partiel ou en dessous du Smic, seront suivis pendant deux ans, dans le but de les faire ‘’accéder’’ à un emploi durable.

En quoi consistera l’accompagnement ? C’est encore assez vague : «  parcours emploi et formation ininterrompue sur une durée de 24 mois », « lien entre les bénéficiaires et les entreprises pour ajuster l’offre et la demande de travail » (magazine de la ville de Cergy, septembre 2008). Ajuster l’offre et la demande de travail ? Traduisez pressions vers les secteurs en tension (c’est-à-dire métiers pénibles et mal payés : restauration, nettoyage, aide à domicile…) – pressions d’autant plus fortes qu’en raison du durcissement de la politique envers les sans-papiers (arrestations, expulsions, contrôles sur les lieux de travail), les employeurs se tournent plus volontiers vers un autre réservoir de main d’œuvre bon marché -, formation en fonction des demandes des employeurs et jamais de vos projets personnels et professionnels à vous …

Ajout du 30/10/2008 : voir en commentaires, en bas de page, les précisions de deux chargées d’accompagnement

… et les mobilisations ?

Rien n’est inéluctable, tout dépend du rapport de force que nous parviendrons à construire, des solidarités que nous réussirons à tisser, des divisions que nous saurons éviter, des analyses et réflexions que nous développerons…
Ecrire un témoignage sur ce qu’on vit si on se retrouve dans une expérimentation, diffuser les informations internes comme le font de plus en plus de travailleurs sociaux ou d’agents CAF, refuser au quotidien, des deux côtés de la barrière, la culpabilisation des plus précaires, s’organiser, au boulot comme dans les ANPE ou les CAF, mettre en commun nos moyens (en temps, en infos, en expériences, en possibilités matérielles…) pour briser le cercle vicieux où on voudrait tous nous enfermer : travailler plus, plus dur, pour avoir toujours moins (de droits, de fric, de temps libre, de choix…)

• D’autres analyses du Revenu de Solidarité Active :

 Le RSA de l’abbé Hirsch : la croix et le kärcher
 Le RSA, la précarité dans la durée

• Pour les franciliens, les permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataire

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les mercredis de 15h à 16h devant le 23, bis rue Mathis, métro Crimée

A Argenteuil : tous les premiers vendredis (et non le mercredi, en raison de fermeture régulière de la CAF ce jour-là) du mois de 10H à 12H devant la Caisse d’Allocations Familiales, à l’angle boulevard Héloîse et avenue Général de Gaulle

Contact
Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com