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Rue de la Banque : bingo ou banqueroute pour les mal logés ?

mardi 27 novembre 2007, par Des mal-logés en lutte


Pendant presque deux mois, plusieurs centaines de mal logés ont réussi à maintenir une visibilité collective dans des conditions extrêmement difficiles : c’est en soi une victoire importante qu’avoir maintenu un campement de fortune malgré un nombre record de tentatives d’expulsions et de matraquages divers et variés.

Le conflit des cheminots a montré à la fois l’extrême combativité des concernés et en même temps le degré de soumission au pouvoir des directions syndicales, à la fois dans leurs tentatives de freiner leur base et dans l’abdication totale des revendications exprimées par les grévistes.
De la même manière, la ténacité et la colère des mal logés de la rue de la Banque contraste avec ce qui a été négocié par ceux qui se sont rendus chez Sarkozy, et qui ne sont pas plus mal logés que François Chérèque n’est cheminot.

Tout comme la plupart des directions syndicales ont abdiqué sur le principal, l’allongement de la durée de cotisation, la direction du DAL vient elle de renoncer à la revendication exprimée par l’ensemble des mal logés en lutte : un vrai logement, à bon marché avec un vrai bail.

C’est ce qui ressort des trois « solutions » évoquées par Jean Baptiste Eyraud à la sortie de sa rencontre avec Sarkozy (victoire d’un président de vingt ans de son association, en tout cas qui a enfin rencontré le Président de la République).

Quelles sont ces trois « alternatives au logement social » ?

La sous location dans le privé

Concrètement un bail est conclu, au prix normal du marché privé entre un propriétaire et une association. Cette association conclut elle-même un « contrat » avec un demandeur de logement, contrat qui n’a rien à voir avec un bail, mais s’apparente à un contrat d’insertion, similaire à ceux conclus par les allocataires du RMI ou d’autres minima sociaux.

Il s’agit, dans les expériences déjà existantes de contrats d’une durée maximum d’un an, qui prévoient le plus souvent des contraintes à respecter par la personne hébergée (trouver un emploi, faire suivre les gamins par des éducateurs, ne pas héberger d’amis ou de famille..) et en tout cas un suivi obligatoire auprès de l’association.

Pour le paiement du loyer, l’association est subventionnée, par l’Etat ou par une municipalité.

Généralement une subvention très importante pour le suivi des personnes hébergées est accordée dans la même foulée.

Trois différences avec un vrai relogement

Juridiquement la personne est dans une situation de précarité totale. En effet, puisqu’elle n’est pas locataire du logement, pas de droit au maintien dans les lieux et à la reconduction du bail. Pas de moyens d’action propres non plus en cas de conflit avec le propriétaire sur l’état du logement, par exemple en cas de travaux non effectués.

Aucun droit non plus face à l’association qui peut décider unilatéralement la non reconduction de l’hébergement, comme dans un foyer quelconque. L’association aura notamment toute latitude pour changer les personnes d’appartement quand bon lui semblera.

Enfin, comme dans tout hébergement, la personne hébergée, contrairement à un vrai locataire se retrouve contrainte à une insertion sur laquelle elle n’a aucune prise, dans la mesure où toute résistance de sa part peut entraîner sa mise à la rue en toute légalité.

Un système clientéliste et inégalitaire.

Comment seront choisies les personnes qui bénéficieront de ces sous locations ? Il suffit de regarder ce qui se passe à Paris ou le système est déjà en place.

Encore une fois, il s’agit du modèle de gestion des hébergements d’urgence.

Pas de dossier unique comme pour la demande de logement, accessible à tous, avec une liste des documents exigée fixée nationalement : le passage par un travailleur social est obligatoire, et celui-ci n’a pas d’obligation légale d’en faire la demande si un mal logé l’exige. Il n’y a d’ailleurs pas UNE demande, un dossier unique qui permet théoriquement une attribution par une multitude d’intervenants (Préfecture, Mairies, bailleurs), dans le système du logement social. Une demande est généralement nécessaire pour chaque structure gestionnaire…

Evidemment, dans les quartiers les plus pauvres, où les services sociaux sont surchargés, obtenir une ou plusieurs demandes est bien plus difficile.

Ensuite, c’est à l’association gestionnaire, parfois avec une commission dont la composition est fixée librement, de choisir ses candidats. A Paris, par exemple, la Ville et les associations gestionnaires ont décidé de réserver logements relais de ce type et résidences sociales à ceux qui sont en insertion professionnelle, ce qui revient à conditionner l’obtention d’un toit à la contrepartie préalable d’un emploi.

La personne mal logée n’a donc plus un interlocuteur public à qui elle peut demander des comptes, mais à une multiplicité d’acteurs privés qui eux, n’ont de compte à rendre qu’à leurs financeurs. Un système totalement opaque.

Un système coûteux, propre à toutes les dérives, avantageux pour les propriétaires.

Le système ne peut marcher que si les propriétaires ont intérêt à le cautionner. Les loyers ne peuvent donc être que ceux du marché libre. Si la personne logée acquitte le prix d’un logement social, le propriétaire encaisse lui un loyer normal, la différence étant payée sur le budget logement ou social de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (mairie, conseil général...)
De l’argent qui aurait du aller dans la construction de logements sociaux, va donc aller directement dans la poche des propriétaires, grands ou petits.

Actuellement, la hausse des loyers est notamment freinée par le fait que nombre d’appartements ne trouvent pas preneur. Ce système de sous location financé par l’Etat va donc encourager au minimum un maintien des prix actuels de location qui bouffent le budget des classes populaires et sont en grande partie la cause de la prétendue crise du logement. La destruction du logement social à bas prix, lui aussi instrument de régulation des prix du privé va dans le même sens.

De plus, le système introduit encore une fois un acteur intermédiaire et privé, l’association gestionnaire dont l’intervention a aussi un coût : coûts de fonctionnement, mais aussi et surtout subventions attribuées pour « suivre » la personne.

Au total, l’argument selon lequel ce système aura au moins le mérite d’être moins cher que les chambres d’hôtel n’est plus très convaincant.

L’utilisation temporaire de logements promis à la démolition

Une grande partie des problèmes est la même que pour les sous-locations au privé : pas de statut de locataire, et donc aucune des garanties qui vont avec, mode d’attribution opaque …

Les conditions concrètes de logement seront, elles aussi bien pires que dans un logement social : la plupart des bâtiments promis à la démolition sont généralement laissés à l’abandon bien des années auparavant par le bailleur, les travaux nécessaires ne sont plus effectués, l’entretien de moins en moins assuré. Aujourd’hui, ce sont les locataires pas encore relogés qui supportent cette situation, demain, les mal logés relogés temporairement auront encore moins d’assises juridiques pour faire valoir leur droit à un logement décent et bien entretenu, tout en payant le loyer d’un appartement normal.

La "réquisition" d’immeubles vides

La situation sera la même pour les immeubles réquisitionnés : faut-il rappeler que l’immeuble du boulevard Auriol, géré par une structure filiale d’Emmaus était un immeuble réquisitionné des années auparavant , après un autre campement du DAL, celui du quai de la gare au début des années 1990 ?

Comment parler de victoire dans ces conditions ?

Parce que c’est toujours mieux que l’hôtel ?

Ce serait vrai si ces solutions permettaient la fermeture des hôtels faute de clients, qui auraient au minimum ces possibilités. Mais ce serait un contre sens grave que de penser que ces logements temporaires sont destiné à remplacer les meublés. En fait, ils se substituent au logement social, qui disparaît.

Ainsi à Paris, les résidences sociales sont comptabilisées sur le nombre de logements sociaux construits. Actuellement sur 800 PLAI annuels, 400 sont en fait des hébergements de ce type. Par conséquent ce ne sont pas des hébergements en plus, mais des vrais logements en moins.

D’ailleurs, c’est sur les crédits qui pourraient permettre la construction de ces vrais logements que les financements sont pris, ceux du logement et de l’action sociale.

Au total, mathématiquement, l’offre n’augmente pas pour les mal logés qui ne peuvent accéder au privé, et sont donc contraints de recourir à des solutions du type meublés, hébergement ou rue.

La preuve en est faite sur Paris, où ces solutions « alternatives » sont mises en place, et justifient la fermeture des hôtels ou l’arrêt du financement des chambres par la Mairie. Le nombre de demandeurs de logement ne baisse pas, une partie des précaires se retrouve bloquée dans les hébergements temporaires et n’accède plus au logement social et les autres sont contraints de partir dans des hôtels de banlieue, ou se retrouvent à la rue.

Parce que ça vaut mieux que rien ?

Il est évident que personne n’a à juger les concernés qui choisissent d’accepter des propositions dans une négociation suite à un mouvement [1]. C’est bien aux quatre cent personnes de la Rue de la Banque de décider de la suite, et des victoires accessibles ou pas, et il ne s’agit pas de minimiser la victoire qu’en est en soi une lutte menée dans un contexte aussi défavorable.

Pourtant, la direction du DAL n’a-t-elle pas elle-même donné les moyens au gouvernement de s’en sortir au moindre coût ? La méthode Sarkozy peut-elle fonctionner sans une aide active à l’intérieur même du mouvement ?

Deux rappels

- Ce n’est pas le gouvernement qui a proposé ces trois « solutions » aux mal logés : c’est la direction du DAL, qui dès le début du mouvement, comme elle l’a fait l’hiver dernier avec la Mairie de Paris, a avancé ce qu’elle nomme elle-même des solutions à la crise du logement, et qui ont comme point commun de constituer un abandon ouvert de la revendication inconditionnelle d’un logement social et des garanties qui vont avec [2].

-  Il y a une différence entre accepter un compromis lors d’une négociation, en fonction de l’état de la mobilisation générale, des possibilités réelles de continuer une lutte, et capituler sur les revendications dès le début du conflit.

Les « solutions » évoquées ne concernent pas uniquement le DAL et ses adhérents. En effet, le DAL chez Sarkozy a parlé au nom de tous les mal logés, et décidé à leur place qu’ils devront se satisfaire de sous locations et de logements temporaires.
Désormais, ceux qui continueront à exiger de vrais logements trouveront en face d’eux des interlocuteurs qui auront beau jeu de les traiter d’ « irréductibles » aux revendications « démesurées » en leur opposant la position de la direction raisonnable et reconnue de Droit Au Logement.

S’il y a un acquis réel et de taille dans cette lutte, c’est bien pour Jean Baptiste Eyraud, à nouveau reconnu comme porte parole incontestable des mal logés , position que l’apparition d’Augustin Legrand avait quelque peu mis à mal. Joli cadeau de Sarko, mais ce sont les mal logés qui en payent le prix.

Mais les véritables gagnants, outre les propriétaires sont en réalité les mêmes qui aujourd’hui sont les principaux bénéficiaires du RSA : tous ceux d’un secteur économique en pleine extension, celui de l’insertion et de l’accompagnement social, dont la privatisation se cache sous le doux nom d’« investissement de la société civile ».

A la lumière du fonctionnement de ce secteur du logement précaire, on comprend qu’il n’est nul besoin d’imaginer un quelconque conflit grave entre Emmaus et Martin Hirsch pour expliquer la présence de l’ONG rue de la Banque.
Emmaus se positionne simplement sur le marché de la gestion de ces hébergements, qui va s’étendre ces prochains mois, comme va s’étendre celui de la gestion et du contrôle sur l’ensemble des précaires, la plupart mal logés.
Comment ne pas faire le parallèle entre la philosophie du RSA, qui consiste à conditionner le moindre revenu au renoncement à toute autonomie et à l’acceptation de n’importe quel boulot, et l’attitude de Droit au Logement, qui depuis le début du campement martèle que les personnes présentes « travaillent toutes » et « sont utiles à l’économie » , comme si désormais, parmi les mal logés, ceux qui ne bossent pas méritaient finalement de dormir dehors…

Le campement de lutte de la rue de la Banque traduit, comme le conflit dans les transports, la concomitance de deux tendances antagonistes.

D’un côté, la base , ceux qui sont concernés directement par les « réformes » en cours, et dont la combativité sans cesse grandissante et la résistance à la répression la plus dure peuvent très vite devenir extrêmement gênants.
De l’autre, à l’intérieur même de ces mouvements, des directions parasitaires dont la principale activité consiste désormais à faire passer les vessies pour des lanternes, et à tenter de briser l’extension du moindre front de lutte, en présentant les contenus même des réformes du gouvernement, le plus souvent également défendues par l’opposition [3] comme des victoires obtenues par le mouvement.

L’affrontement entre ces deux tendances, ces deux composantes des mouvements en cours ne fait que commencer : la base des cheminots a ainsi infligé un démenti cinglant à la représentativité des directions syndicales en reconduisant la grève pendant plus de huit jours.

Sur le front du mal logement, malgré la centralité accordée par les médias au conflit de la Rue de la Banque et le renfort de quelques stars, la réalité de la lutte des mal logés a relégué depuis longtemps l’hégémonie du DAL aux oubliettes, et le maintien du campement du Canal Saint Martin pendant une bonne partie de l’hiver quand la direction des EDQ avait tenté d’y mettre fin dès début janvier est aussi un signe que rien n’est joué.

Notes

[1] Reste que là où le DAL évoque l’espoir d’« un accord écrit définissant un calendrier et une méthode pour déboucher sur le relogement de ces familles », Christine Boutin elle est beaucoup plus franche et indique simplement qu’elle « s’appliquera à examiner le caractère prioritaire de leur demande par rapport aux quelque 110.000 demandeurs d’un logement social à Paris » et ne parle donc absolument pas d’engagements de relogements.

A Cachan, où un accord de ce type avait été signé, deux ans après, ce sont plus d’une centaine de ceux qui avaient pourtant un titre de séjour qui sont toujours en hébergement.

[2] « l’aide à la location dans le privé » est évoquée, et mise sur le même plan que la revendication de vrais logements sociaux dès le communiqué du 16 octobre. De fait , dès l’hiver dernier, la campagne menée par le DAL à Paris formulait explicitement cette « solution « d’ailleurs immédiatement « acceptée « par la Ville de Paris. Un an plus tard, on apprend d’ailleurs dans la presse, que moins d’une cinquantaine de ces sous locations ont été mises sur le marché, à comparer avec le nombre de fermetures de meublés sans propositions de relogement qui ont eu lieu depuis.

[3] Un fait significatif : Delanoe fera des pieds et des mains pour qu’aucun socialiste ne vienne afficher son soutien sur le campement, craignant que ce soutien ne pose la question de la politique du logement menée à Paris, question pourtant soigneusement éludée par la direction du DAL. C’est seulement la veille de la rencontre avec Sarkozy et une fois acté qu’on ne parle plus de vrais logements sociaux mais de sous locations dans le privé que François Hollande vient sur le campement et s’engage simplement à mettre en place ce type d’hébergements dans les villes de gauche si l’Etat se défausse.

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